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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. L’agronome qui refuse d’acquiescer à une demande faite par son client en application de l’article 40 doit, dans un délai de 30 jours de la réception de la demande, lui notifier par écrit les raisons de son refus.
D. 919-2002, a. 42.
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